Article 1 – Identification du vendeur
Le site SinyaTCG est édité par Yacine Mouton-Meziane, micro-entrepreneur, SIRET 92905068000016, domicilié à Achères, France. Contact : ymm.import@gmail.com
Article 2 – Produits
SinyaTCG propose à la vente des produits liés au jeu de cartes à collectionner Pokémon (présentoirs, boosters, coffrets), incluant des versions importées d'Asie (Chine, Japon) et des versions officielles françaises. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (contenu, langue, rareté) sont présentées sur sa fiche.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). SinyaTCG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client. SinyaTCG se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité du produit, auquel cas le client sera intégralement remboursé.
Article 5 – Précommandes
Pour les produits en précommande, la date de disponibilité indiquée est estimative et communiquée par nos fournisseurs. Elle peut être amenée à évoluer. Si une commande comprend plusieurs produits dont un en précommande, l'expédition groupée n'a lieu qu'une fois tous les produits disponibles, sauf demande contraire du client.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande via les moyens de paiement proposés sur le site.
Article 7 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. SinyaTCG ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part de SinyaTCG. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Si le produit est retourné non scellé ou abîmé, SinyaTCG se réserve le droit de procéder à un remboursement partiel, à hauteur de la dépréciation de la valeur de l'article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Article 9 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil).
Article 10 – Litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.